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Arrêté du 13 juin 2012

portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et du règlement technique annexe des semences certifiées de maïs

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Approbation de nouveaux règlements pour les semences

Résumé. Un nouvel arrêté du 13 juin 2012 approuve des règlements sur les semences de plantes fourragères et de maïs, et confie leur mise en œuvre au directeur général de l'alimentation.

Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,

Vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 modifiée concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères ;

Vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 modifiée concernant la commercialisation des semences de céréales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition de la section plantes fourragères et à gazon et de la section céréales à paille du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

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Approbation d'un règlement sur les semences de plantes fourragères

Résumé. Un nouveau règlement pour les semences de plantes fourragères est approuvé et sera publié.

Est homologué le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

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Approbation d'un règlement sur les semences de maïs

Résumé. Un nouveau règlement pour les semences de maïs certifiées est approuvé et sera publié officiellement.

Est homologué le règlement technique annexe des semences certifiées de maïs annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

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Exécution d'un arrêté sur les semences certifiées

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2012 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

(1) Le texte de ce règlement peut être consulté : ― au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire, DGAL, bureau des semences et de la santé des végétaux, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 ; ― sur le site officiel du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire : www.agriculture.gouv.fr ; ― sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

Arrêté du 13 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3