Arrêté du 6 juin 1994

Article 5

Abrogé27 décembre 2003

Créé le 24 juin 1994

Sans préjudice :
des conditions relatives au pays tiers d'origine reprises à l'article 2 ci-dessus ;
des conditions relatives à l'établissement ou au centre de provenance reprises à l'article 3 ci-dessus ;
des conditions relatives à l'équipe de prélèvement et de traitement pour les embryons et les ovules reprises à l'article 4 ci-dessus,
l'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale ou de denrées animales ou d'origine animale est soumise au respect des conditions sanitaires et à la présentation d'un certificat ou document, sanitaire ou de salubrité, conformément aux dispositions établies par décisions de la commission relatives aux conditions de police sanitaire ou de salubrité applicables aux importations d'animaux ou de produits, publiées au Journal officiel des communautés européennes et prises en application des directives n°s 72/462, 71/118, 91/494, 88/407, 89/556, 90/426/C.E.E., 90/429, 90/539, 91/67, 91/492, 91/493, 92/45, 92/46, 92/65 et 92/118.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1994-06-06 art. 2, art. 3, art. 4 Directive CEE 71-118 1971-02-15 Conseil Directive CEE 72-462 1972-12-12 Conseil Directive CEE 88-407 1988-06-14 Conseil Directive CEE 89-556 1989-09-25 Conseil Directive CEE 90-426 1990-06-26 Conseil Directive CEE 90-429 1990-06-26 Conseil Directive CEE 90-539 1990-10-15 Conseil Directive CEE 91-492 1990-07-15 Conseil Directive CEE 91-493 1990-07-22 Conseil Directive CEE 91-494 1990-06-26 Conseil Directive CEE 91-67 1991-01-28 Conseil Directive CEE 92-118 1992-12-17 Conseil Directive CEE 92-45 1992-06-16 Conseil Directive CEE 92-46 1992-06-16 Conseil Directive CEE 92-65 1992-07-13 Conseil

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2003

En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au vendredi 26 décembre 2003

Sans préjudice :

des conditions relatives au pays tiers d'origine reprises à l'article 2 ci-dessus ;

des conditions relatives à l'établissement ou au centre de provenance reprises à l'article 3 ci-dessus ;

des conditions relatives à l'équipe de prélèvement et de traitement pour les embryons et les ovules reprises à l'

article 4

ci-dessus,

l'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale ou de denrées animales ou d'origine animale est soumise au respect des conditions sanitaires et à la présentation d'un certificat ou document, sanitaire ou de salubrité, conformément aux dispositions établies par décisions de la commission relatives aux conditions de police sanitaire ou de salubrité applicables aux importations d'animaux ou de produits, publiées au Journal officiel des communautés européennes et prises en application des directives n°s 72/462, 71/118, 91/494, 88/407, 89/556, 90/426/C.E.E., 90/429, 90/539, 91/67, 91/492, 91/493, 92/45, 92/46, 92/65 et 92/118.