Arrêté du 10 novembre 2000

Article 4

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Article 4

Par dérogation aux dispositions de l'

article 2

, peuvent être importés en France les produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et visés à l'annexe de l'

arrêté du 6 juin 1994 susvisé

, originaires et en provenance de pays tiers figurant en annexe II du présent arrêté, contenant ou préparés à partir :

de crâne, y compris l'encéphale et les yeux, et de moelle épinière de bovins âgés de plus de douze mois ;

de crâne, y compris l'encéphale et les yeux, d'amygdales et de moelle épinière d'ovins et caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ;

de rate d'ovins et caprins quel que soit leur âge ;

de rate, de thymus, d'amygdales et d'intestins de bovins quel que soit leur âge ;

de crâne, y compris l'encéphale et les yeux, d'ovins et caprins nés ou élevés au Royaume-Uni, quel que soit leur âge.

Dans ce cas, le certificat sanitaire ou de salubrité, prévu à l'

article 5 de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé

, ou le cas échéant un document d'accompagnement doit être complété par l'attestation prévue au chapitre II de l'annexe I du présent arrêté et visée par un vétérinaire officiel du pays d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 2001

Créé le 11 novembre 2000 · Abrogé le 29 août 2001

Par dérogation aux dispositions de l'article 2, peuvent être importés en France les produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et visés à l'annexe de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, originaires et en provenance de pays tiers figurant en annexe II du présent arrêté, contenant ou préparés à partir :

  • de crâne, y compris l'encéphale et les yeux, et de moelle épinière de bovins âgés de plus de douze mois ;
  • de crâne, y compris l'encéphale et les yeux, d'amygdales et de moelle épinière d'ovins et caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ;
  • de rate d'ovins et caprins quel que soit leur âge ;
  • de rate, de thymus, d'amygdales et d'intestins de bovins quel que soit leur âge ;
  • de crâne, y compris l'encéphale et les yeux, d'ovins et caprins nés ou élevés au Royaume-Uni, quel que soit leur âge.

Dans ce cas, le certificat sanitaire ou de salubrité, prévu à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, ou le cas échéant un document d'accompagnement doit être complété par l'attestation prévue au chapitre II de l'annexe I du présent arrêté et visée par un vétérinaire officiel du pays d'origine.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-06-06 art. 5cite  Arrêté 2000-11-10 art. 2, annexe I, annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 août 2001

En vigueur du samedi 11 novembre 2000 au mardi 28 août 2001

Source : Légifrance