Arrêté du 15 juin 2001

Article 2

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Article 2

Sans préjudice des dispositions de l'

arrêté du 10 novembre 2000 susvisé

, les produits d'origine animale destinés à l'alimentation des animaux de compagnie visés à l'annexe de l'

arrêté du 6 juin 1994 susvisé

, y compris les aliments composés et les prémélanges comportant des ingrédients d'origine animale, ne peuvent être importés que s'ils sont accompagnés du certificat sanitaire ou de salubrité ou, le cas échéant, du document commercial prévu à l'

article 5 de l'arrêté du 6 juin 1994

complété par l'attestation prévue à l'annexe du présent arrêté et visée par un vétérinaire officiel du pays de provenance.

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Abrogé14 octobre 2005

Créé le 19 juin 2001 · Abrogé le 14 octobre 2005

Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2000 susvisé, les produits d'origine animale destinés à l'alimentation des animaux de compagnie visés à l'annexe de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, y compris les aliments composés et les prémélanges comportant des ingrédients d'origine animale, ne peuvent être importés que s'ils sont accompagnés du certificat sanitaire ou de salubrité ou, le cas échéant, du document commercial prévu à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 1994 complété par l'attestation prévue à l'annexe du présent arrêté et visée par un vétérinaire officiel du pays de provenance.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-06-06 annexe, art. 5cite  Arrêté 2000-11-10cite  Arrêté 2001-06-15 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 octobre 2005

En vigueur du mardi 19 juin 2001 au jeudi 13 octobre 2005

Source : Légifrance