Arrêté du 6 juin 1994

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Lorsque les décisions visées aux articles 2, 3,

4

et

5

sont adoptées, les dispositions correspondant aux catégories d'animaux, de produits ou de denrées animales ou d'origine animale des arrêtés suivants :

Arrêté du 2 novembre 1957 prohibant l'entrée sur le territoire douanier métropolitain de tous carnivores vivants domestiques ou sauvages, en provenance de tous pays ;

Arrêté du 19 mars 1964 modifié relatif à la prohibition d'importation d'oiseaux, de rongeurs et de leurs produits ;

Arrêté du 8 avril 1964 modifié prohibant l'importation sur le territoire français de tous ruminants et porcins vivants ainsi que de divers produits ;

Arrêté du 3 juillet 1974 relatif à la prohibition des équidés vivants en provenance de tous pays ;

Arrêté du 17 septembre 1974 relatif à la prohibition d'importation des animaux vivants vertébrés ;

Arrêté du 13 mars 1978 concernant la prohibition de l'importation des abeilles et des produits et matériels apicoles ;

Arrêté du 2 novembre 1982 portant réglementation des conditions d'importation en France des produits laitiers et des produits à base de lait ;

Arrêté du 24 février 1984 portant réglementation des conditions d'importation en France d'ovoproduits ;

Arrêté du 30 mars 1987 concernant la prohibition de l'importation de poissons vivants, d'oeufs et de sperme vivants de poissons,

sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 décembre 2003

Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 27 décembre 2003

Lorsque les décisions visées aux articles 2, 3, 4 et 5 sont adoptées, les dispositions correspondant aux catégories d'animaux, de produits ou de denrées animales ou d'origine animale des arrêtés suivants :

Arrêté du 2 novembre 1957 prohibant l'entrée sur le territoire douanier métropolitain de tous carnivores vivants domestiques ou sauvages, en provenance de tous pays ;

Arrêté du 19 mars 1964 modifié relatif à la prohibition d'importation d'oiseaux, de rongeurs et de leurs produits ;

Arrêté du 8 avril 1964 modifié prohibant l'importation sur le territoire français de tous ruminants et porcins vivants ainsi que de divers produits ;

Arrêté du 3 juillet 1974 relatif à la prohibition des équidés vivants en provenance de tous pays ;

Arrêté du 17 septembre 1974 relatif à la prohibition d'importation des animaux vivants vertébrés ;

Arrêté du 13 mars 1978 concernant la prohibition de l'importation des abeilles et des produits et matériels apicoles ;

Arrêté du 2 novembre 1982 portant réglementation des conditions d'importation en France des produits laitiers et des produits à base de lait ;

Arrêté du 24 février 1984 portant réglementation des conditions d'importation en France d'ovoproduits ;

Arrêté du 30 mars 1987 concernant la prohibition de l'importation de poissons vivants, d'oeufs et de sperme vivants de poissons,

sont abrogées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1957-11-02cite  Arrêté 1964-03-19cite  Arrêté 1964-04-08

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2003

En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au vendredi 26 décembre 2003

Source : Légifrance