Arrêté du 5 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des produits d'origine animale et des agents pathogènes visés à l'article L. 236-1 du code rural et non visés par les dispositions des articles

2, 3, 4, et 5 de l'arrêté du 6 juin 1994

, destinés à un usage technique ou pharmaceutique.

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En vigueur depuis le 13 avril 2002

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des produits d'origine animale et des agents pathogènes visés à l'article L. 236-1 du code rural et non visés par les dispositions des articles 2, 3, 4, et 5 de l'arrêté du 6 juin 1994, destinés à un usage technique ou pharmaceutique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-06-06 art. 2, art. 3, art. 4, art. 5cite  Code rural L236-1

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Source : Légifrance