Arrêté du 23 août 2001

Article 4

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Article 4

Par dérogation aux dispositions de l'

article 2

, les produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et visés à l'annexe de l'

arrêté du 6 juin 1994 susvisé

, originaires et en provenance de la Norvège et de pays tiers figurant en annexe XI, lettre A, point 6, du règlement (CE) n° 999/2001 susvisé, peuvent être introduits ou importés en France, qu'ils contiennent ou qu'ils soient préparés à partir :

de crâne, y compris l'encéphale et les yeux, de colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales et des apophyses transverses des vertèbres lombaires mais y compris les ganglions rachidiens, et de moelle épinière de bovins âgés de douze mois et plus ;

de rate, de thymus, d'amygdales et d'intestins de bovins quel que soit leur âge ;

de moelle épinière d'ovins et caprins âgés de douze mois et plus, et, à compter du 1er juillet 2002, de moelle épinière d'ovins et caprins âgés de six mois et plus ;

de tout ou partie de la tête, y compris l'encéphale, les yeux et les amygdales mais à l'exclusion de la langue et des masséters, d'ovins et caprins âgés de six mois et plus ;

de tout ou partie de la tête, y compris les yeux et les amygdales mais à l'exclusion de l'encéphale, de la langue et des masséters, d'ovins et caprins de moins de six mois ;

de rate d'ovins et caprins quel que soit leur âge.

Dans ce cas, le certificat sanitaire ou de salubrité, prévu à l'

article 5 de l'arrêté du 6 juin 1994

ou, le cas échéant, un document d'accompagnement doit être complété par l'attestation prévue au chapitre III de l'annexe I du présent arrêté et visée par un vétérinaire officiel du pays d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2003

Créé le 29 janvier 2002 · Abrogé le 12 avril 2003

Par dérogation aux dispositions de l'article 2, les produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et visés à l'annexe de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, originaires et en provenance de la Norvège et de pays tiers figurant en annexe XI, lettre A, point 6, du règlement (CE) n° 999/2001 susvisé, peuvent être introduits ou importés en France, qu'ils contiennent ou qu'ils soient préparés à partir :

  • de crâne, y compris l'encéphale et les yeux, de colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales et des apophyses transverses des vertèbres lombaires mais y compris les ganglions rachidiens, et de moelle épinière de bovins âgés de douze mois et plus ;
  • de rate, de thymus, d'amygdales et d'intestins de bovins quel que soit leur âge ;
  • de moelle épinière d'ovins et caprins âgés de douze mois et plus, et, à compter du 1er juillet 2002, de moelle épinière d'ovins et caprins âgés de six mois et plus ;
  • de tout ou partie de la tête, y compris l'encéphale, les yeux et les amygdales mais à l'exclusion de la langue et des masséters, d'ovins et caprins âgés de six mois et plus ;
  • de tout ou partie de la tête, y compris les yeux et les amygdales mais à l'exclusion de l'encéphale, de la langue et des masséters, d'ovins et caprins de moins de six mois ;
  • de rate d'ovins et caprins quel que soit leur âge.

Dans ce cas, le certificat sanitaire ou de salubrité, prévu à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 1994 ou, le cas échéant, un document d'accompagnement doit être complété par l'attestation prévue au chapitre III de l'annexe I du présent arrêté et visée par un vétérinaire officiel du pays d'origine.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-06-06 art. 5, annexecite  Arrêté 2001-08-23 art. 2, annexe Icite  Règlement CE 999/2001 2001-05-22 Parlement Conseil annexe XI

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 avril 2003

En vigueur du mardi 29 janvier 2002 au vendredi 11 avril 2003

Source : Légifrance