Arrêté du 5 avril 2002

Article 1

Abrogé2 août 2002

Créé le 13 avril 2002

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour l'importation et le transit sur le territoire national des animaux non visés par les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 6 juin 1994, à l'exception de celles définies par l'arrêté du 25 avril 2001 pour les carnivores domestiques, en provenance des pays tiers, à destination d'établissements d'expérimentation animale, d'établissements d'élevage spécialisés et d'établissements fournisseurs.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-06-06 art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 Arrêté 2001-04-25

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 août 2002

En vigueur du samedi 13 avril 2002 au jeudi 1 août 2002