Arrêté du 6 juillet 2017

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression du certificat de spécialisation "taille et soins des arbres"

Résumé. L'arrêté du 6 juillet 2017 supprime le certificat de spécialisation "taille et soins des arbres" ainsi que ses annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2000Art. 1Arrêté du 10 juillet 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 10 juillet 2000Art. 3
- Arrêté du 10 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Source : Légifrance