Arrêté du 10 juillet 2000

Article 3

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Article 3

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation taille et soins des arbres est accessible aux candidats titulaires :

- du certificat d'aptitude professionnelle agricole option "travaux paysagers" ;

- du certificat d'aptitude professionnelle agricole option "ouvrier sylviculteur", option "ouvrier d'exploitation forestière-abattage-façonnage", option "conducteur des machines de l'exploitation forestière" ;

- du certificat d'aptitude professionnelle agricole par UC option "travaux forestiers", option "entretien de l'espace rural" ;

- du brevet d'études professionnelles agricoles option "aménagement de l'espace" ;

- du brevet professionnel agricole option "chef d'entreprise ou ouvrier hautement qualifié en jardins et espaces verts" ;

- du brevet professionnel agricole option "chef d'entreprise ou ouvrier hautement qualifié en travaux forestiers" ;

- du brevet professionnel agricole en trois certificats option "productions forestières" ;

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 23 août 2000 · Abrogé le 31 août 2019

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation taille et soins des arbres est accessible aux candidats titulaires :

- du certificat d'aptitude professionnelle agricole option "travaux paysagers" ;

- du certificat d'aptitude professionnelle agricole option "ouvrier sylviculteur", option "ouvrier d'exploitation forestière-abattage-façonnage", option "conducteur des machines de l'exploitation forestière" ;

- du certificat d'aptitude professionnelle agricole par UC option "travaux forestiers", option "entretien de l'espace rural" ;

- du brevet d'études professionnelles agricoles option "aménagement de l'espace" ;

- du brevet professionnel agricole option "chef d'entreprise ou ouvrier hautement qualifié en jardins et espaces verts" ;

- du brevet professionnel agricole option "chef d'entreprise ou ouvrier hautement qualifié en travaux forestiers" ;

- du brevet professionnel agricole en trois certificats option "productions forestières" ;

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 août 2000 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance