Abrogé31 août 2019
Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 10
Créé le 23 août 2000 · Abrogé le 31 août 2019
Il est créé un certificat de spécialisation "taille et soins des arbres".
Arrêté du 10 juillet 2000
Il est créé un certificat de spécialisation "taille et soins des arbres".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 10
Créé le 23 août 2000 · Abrogé le 31 août 2019
Il est créé un certificat de spécialisation "taille et soins des arbres".
Abrogé depuis le samedi 31 août 2019
Abrogé parArrêté du 6 juillet 2017art. 10
En vigueur du mercredi 23 août 2000 au vendredi 30 août 2019
Source : Légifrance