Arrêté du 10 juillet 2000

Article 2

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Article 2

Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du certificat d'aptitude professionnelle agricole option "travaux paysagers".

Le centre qui met en œuvre les évaluations du certificat de spécialisation "taille et soins des arbres" s'engage à traiter dans la formation toutes les dispositions de la réglementation en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 23 août 2000 · Abrogé le 31 août 2019

Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du certificat d'aptitude professionnelle agricole option "travaux paysagers".

Le centre qui met en œuvre les évaluations du certificat de spécialisation "taille et soins des arbres" s'engage à traiter dans la formation toutes les dispositions de la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 août 2000 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance