JORF n°0034 du 9 février 2025

Article 11

Article 11

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Délégation de signature au sein de la sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques

Résumé Certains fonctionnaires peuvent signer des papiers financiers au nom des ministres.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à M. Abdelkader Chouala, administrateur de l'Etat de grade 2, adjoint au sous-directeur des affaires financière et de la maîtrise des risques.
II. - Au sein du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Hervé Vuillaume, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à ses adjoints MM. Christophe Cleren, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale et Damien Roux, attaché principal d'administration.
M. Jacques Henry-Gréard, attaché d'administration, correspondant budgétaire.
III. - Au sein du bureau synthèse budgétaire et gestion des finances publiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Audrey Cagliari, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe Lucie Albeny, administratrice des finances publiques adjointe.
IV. - Au sein du bureau de la maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Carole Ropars, agent contractuel, cheffe de bureau, et à ses adjoints Mme Marie-Claire Garric, attachée d'administration hors classe et M. Sylvain Nogues, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe.

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Version 1

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à M. Abdelkader Chouala, administrateur de l'Etat de grade 2, adjoint au sous-directeur des affaires financière et de la maîtrise des risques.

II. - Au sein du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Hervé Vuillaume, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à ses adjoints MM. Christophe Cleren, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale et Damien Roux, attaché principal d'administration.

M. Jacques Henry-Gréard, attaché d'administration, correspondant budgétaire.

III. - Au sein du bureau synthèse budgétaire et gestion des finances publiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Audrey Cagliari, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe Lucie Albeny, administratrice des finances publiques adjointe.

IV. - Au sein du bureau de la maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Carole Ropars, agent contractuel, cheffe de bureau, et à ses adjoints Mme Marie-Claire Garric, attachée d'administration hors classe et M. Sylvain Nogues, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe.