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Arrêté du 30 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des prothèses cardiaques exemptées de retrait avant mise en bière

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2025 met à jour la liste des prothèses cardiaques qui ne doivent pas être retirées avant la mise en bière.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-15 (Règles de mise en bière avant inhumation ou crémation) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2017 (Prothèses à pile et mise en bière) fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales (Règles de mise en bière avant inhumation ou crémation) ;

Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires en date du 27 novembre 2024 ;

Vu l'avis du Haut Conseil de santé publique en date du 12 décembre 2024,

Arrêtent :

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Modification de la liste des prothèses à pile exemptées d'explantation

Résumé. La liste des prothèses à pile qui ne doivent pas être explantées avant la mise en bière est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 février 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités locales,

C. Raquin

En vigueur depuis le lundi 10 février 2025

Arrêté du 30 janvier 2025
Article 1
Article 2