Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-15 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires en date du 27 novembre 2024 ;

Vu l'avis du Haut Conseil de santé publique en date du 12 décembre 2024,

Arrêtent :

Fait le 30 janvier 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités locales,

C. Raquin