JORF n°0034 du 9 février 2025

Décision du 7 février 2025

Le délégué général pour l'armement,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 532-32 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement, notamment son article 2,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les décisions environnementales et les récépissés

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des papiers environnementaux pour le ministre.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les décisions mentionnées à la section 3 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement et les récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du même code, pour les organismes de la direction générale de l'armement, à :
1° Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Françoise Lévêque, inspectrice de l'armement chargée de la sécurité du domaine biologique et chimique ;
2° M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Philippe Vauthrin, inspecteur délégué de l'armement chargé des questions des domaines NBC et terrestre.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 février 2025.

E. Chiva