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Annexe

JORF n°0034 du 9 février 2025

Arrêté du 3 février 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers en date du 27 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé Un arrêté a approuvé les changements au règlement de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions prévues aux VI et VII de l'annexe

Résumé Les nouvelles règles des sections VI et VII seront appliquées le 30 juin 2026.

Les dispositions prévues aux VI et VII de l'annexe entrent en vigueur le 30 juin 2026.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Livre VII : « Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs, prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs

Rectificatif (NOR : ECOT2500506Z) publié au JORF n°0039 du 15 février 2025, texte n° 20.

Fait le 3 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont