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Arrêté du 3 février 2025

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification du règlement de l'AMF sur les crypto-actifs

Résumé. Un arrêté de 2025 modifie les règles de l'Autorité des marchés financiers pour la vente et l'utilisation des crypto-actifs, avec une application partielle prévue pour juin 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers en date du 27 décembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 février 2025

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Homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Un arrêté a approuvé les changements au règlement de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 10 février 2025

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Entrée en vigueur des dispositions prévues aux VI et VII de l'annexe

Résumé. Les nouvelles règles des sections VI et VII seront appliquées le 30 juin 2026.

Les dispositions prévues aux VI et VII de l'annexe entrent en vigueur le 30 juin 2026.

En vigueur depuis le 10 février 2025

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles sur les crypto-actifs

Résumé. Un arrêté de 2025 modifie les règles pour vendre des crypto-actifs et pour les entreprises qui les utilisent.

Rectificatif (NOR : ECOT2500506Z) publié au JORF n°0039 du 15 février 2025, texte n° 20.

Fait le 3 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont

En vigueur depuis le lundi 10 février 2025

Arrêté du 3 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe