JORF n°0034 du 9 février 2025

Arrêté du 4 février 2025

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5, L. 212-6 et A. 212-175-15 et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2024 modifié portant renouvellement de l'agrément des fédérations sportives,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé L'article change une règle spécifique dans le Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-175-15 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde sache qu'il est officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais