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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément d'une SA d'HLM
Résumé Une société de logements sociaux a obtenu le droit de travailler en Île-de-France et autour, avec l'accord des communes.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 23 janvier 2025, l'agrément de la SA d'HLM LA MAISON DES MINES ET DES PONTS & CHAUSSEES (n° SIRET 572 154 128 00019), dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM La Maison des mines et ponts et chaussées est abrogé.
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