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Arrêté du 21 janvier 2025

portant création de la mention « activités du vélo » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Création d'un diplôme spécialisé dans l'enseignement du vélo

Résumé. Un nouvel arrêté de 2025 crée un diplôme pour former des spécialistes en enseignement du vélo, avec des critères stricts pour garantir la sécurité et la compétence des formateurs.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sport et animation en date du 12 novembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 février 2025

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Création de la mention 'activités du vélo' pour le brevet professionnel

Résumé. Un nouveau diplôme permet de devenir spécialiste en enseignement du vélo.

Il est créé une mention « activités du vélo » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

En vigueur depuis le 10 février 2025

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Blocs de compétences pour l'obtention d'un diplôme dans le domaine du sport et de l'animation

Résumé. Pour obtenir le diplôme, il faut savoir concevoir des projets, valoriser des activités et gérer le matériel.

Le diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'une mention pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) est obtenu par capitalisation des quatre blocs de compétences suivants :

  • bloc de compétences 1 (BC1) : Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
  • bloc de compétences 2 (BC2) : Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
  • bloc de compétences 3 (BC3) : Concevoir, conduire en sécurité, et évaluer des séances et des cycles de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités du vélo dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure ;
  • bloc de compétences 4 (BC 4) : Assurer la gestion et l'entretien du matériel nécessaire à la pratique des activités du vélo et la création d'espaces, sites et itinéraires de pratique.

En vigueur depuis le 10 février 2025

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Annexion des référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme du sport

Résumé. Les critères pour obtenir le diplôme sport sont dans l'annexe I de cet arrêté.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 février 2025

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Exigences préalables à l'entrée en formation pour les activités de vélo

Résumé. Pour former des cyclistes, il faut maintenant avoir de l'expérience et réussir un test.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives) et A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1.bis de ce même code, sont complétées comme suit : justifier d'un niveau de pratique personnelle en activités du vélo.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la réussite au test d'exigences préalables décrit en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 février 2025

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Exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en formation dans le domaine du vélo

Résumé. Les formateurs en vélo doivent savoir évaluer les risques et enseigner en toute sécurité, et ils doivent le prouver lors d'une démonstration.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des activités du vélo ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séquence de découverte ou d'initiation en activités du vélo.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence de découverte ou d'initiation, en sécurité, de activités du vélo, pour un groupe de huit pratiquants minimum et douze pratiquants maximum, à l'exclusion de stagiaires en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du vélo ». Cette séquence de vingt minutes maximum est suivie d'un entretien de vingt minutes maximum portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

En vigueur depuis le 10 février 2025

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Évaluation des épreuves certificatives dans le sport

Résumé. Les tests sont notés selon les règles du code du sport, et les détails sont dans l'annexe III.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des quatre blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Obtention du diplôme par capitalisation de blocs de compétences) figurent en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 février 2025

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Qualifications des intervenants pour la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du vélo »

Résumé. Pour enseigner et évaluer le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du vélo », les intervenants doivent avoir des qualifications et de l'expérience.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du vélo » sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une qualification à minima de niveau 4 de la filière d'encadrement des activités du vélo et ayant au minimum trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification de niveau 4 dans le champ des activités du vélo et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans l'encadrement sportif en activités du vélo.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ des activités du vélo et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans l'encadrement sportif en activités du vélo.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC3) « Concevoir, animer, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage du activités du vélo dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » et du bloc de compétences 4 (BC4) « Assurer la gestion et l'entretien du matériel nécessaire à la pratique des activités du vélo et la création d'espaces, sites et itinéraires de pratique » doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ de l'encadrement sportif des activités du vélo et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif des activités du vélo.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 10 février 2025

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Dispenses et allègements pour les exigences préalables à la formation et aux épreuves certificatives

Résumé. L'annexe IV explique les dispensations et allègements pour la formation en activités de vélo.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du vélo » figure en annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 février 2025

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Avis du directeur technique national de la Fédération française de cyclisme pour habilitation des organismes de formation

Résumé. Un organisme de formation doit avoir l'accord du directeur technique national de la Fédération française de cyclisme pour enseigner le vélo.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de cyclisme, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du vélo ».

En vigueur depuis le 10 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Brevet professionnel d'éducateur sportif en vélo

Résumé. Un arrêté de 2025 définit les règles pour obtenir un brevet d'éducateur sportif spécialisé dans le vélo.
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Conditions d'entrée en formation d'éducateur sportif en vélo

Résumé. Pour devenir éducateur sportif en vélo, il faut réussir des épreuves techniques et d'endurance.
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Formation BPJEPS mention vélo

Résumé. Le BPJEPS vélo forme des professionnels pour encadrer des activités cyclistes, avec des épreuves pratiques et théoriques.
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Exemptions de certification pour le brevet d'éducation sportive

Résumé. Avoir certaines certifications en éducation sportive cycliste peut te dispenser de certaines exigences pour obtenir ton brevet en éducation populaire et du sport.

Fait le 21 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le lundi 10 février 2025

Arrêté du 21 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
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