JORF n°0034 du 9 février 2025

Arrêté du 23 janvier 2025

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 575,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix moyens pondérés de vente au détail des tabacs pour 2024 en France continentale

Résumé Les prix de vente des cigarettes et autres tabacs en France pour 2024 sont fixés par un arrêté.

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2024 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :

| GROUPE DE PRODUITS |PRIX MOYEN PONDÉRÉ
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)| |-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | Cigarettes | 603,59 € | | Cigares et cigarillos | 776,67 € | | Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes | 568,79 € | |Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés| 300,26 € | | Autres tabacs à chauffer | 1 779,91 € | | Tabacs à priser | 634,29 € | | Tabacs à mâcher | 199,00 € |

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Article 2

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le jour après sa parution.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 janvier 2025.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

T. Fiévet

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

L'ajointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques,

P. Minaya-Flores