JORF n°0034 du 9 février 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 février 2025 autorisant l'acceptation d'une donation
- Arrêté du 5 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
- Arrêté du 5 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 février 2025 portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 7 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-116 du 7 février 2025 relatif aux seuils applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie
- Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales
- Décision du 3 février 2025 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 23 janvier 2025 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2024 au sens de l'article 575 du code général des impôts
- Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 6 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Arrêté du 7 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Arrêté du 6 février 2025 portant extension de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 23 janvier 2025 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LA MAISON DES MINES ET DES PONTS & CHAUSSEES
- Arrêté du 24 janvier 2025 définissant le modèle de rapport d'expertise à utiliser par l'expert d'assurance dans le cadre d'un sinistre lié au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Arrêté du 24 janvier 2025 précisant la liste de l'ensemble des éléments à transmettre par l'assuré à l'expert d'assurance dans le cadre d'un sinistre lié au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Arrêté du 6 février 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien
- Arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien
- Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibération n° B8/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025
- Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibération n° B7/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025
- Décision du 5 février 2025 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
- Décision du 5 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mirabelles de Lorraine »
- Arrêté du 4 février 2025 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 5 février 2025 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « EUSKAL SAGARDOA/SIDRA DEL PAÍS VASCO/CIDRE DU PAYS BASQUE/CIDRE DU PAYS BASQUE - EUSKAL SAGARNOA »
- Arrêté du 5 février 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fourme de Montbrison »
- Arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 9 janvier 2025 portant création de la mention « activités de sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 21 janvier 2025 portant création de la mention « activités du vélo » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 28 janvier 2025 portant création du certificat complémentaire « encadrer la méthode traditionnelle, en parachutisme » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 28 janvier 2025 portant création du certificat complémentaire « encadrer la progression accompagnée en chute, en parachutisme » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 28 janvier 2025 portant création du certificat complémentaire « encadrer le saut en tandem, en parachutisme » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 7 février 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 7 février 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme de BOISDEFFRE (Martine)
- Arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 4 février 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
- Arrêté du 5 février 2025 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 février 2025 portant désignation d'un magistrat composant la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire
- Arrêté du 7 février 2025 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat) - Mme PANNIER (Pauline)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 4 février 2025 portant nominations au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
- Arrêté du 5 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Arrêté du 5 février 2025 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 5 février 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2024-2025
- Arrêté du 5 février 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Côte-d'Or, Nièvre et Yonne
- Arrêté du 5 février 2025 portant extension d'un avenant à l'accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées du département de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers du département de l'Aisne
- Arrêté du 5 février 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Sarthe
- Autorité nationale des jeux
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 5 février 2025 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2025)
- Arrêté du 5 février 2025 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2025)
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 7 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 7 février 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2025 au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint ou adjointe à la directrice de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2024 d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Avis de vacance d'emplois d'inspecteurs généraux (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
- Avis de vacance d'emplois d'inspecteurs (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
- Avis de vacance d'emplois d'inspecteurs adjoints (groupe III) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Annonces