Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux d'indemnité de mission prévues à l'article 3 du décret ci-dessus visé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévu à l'article 10 du décret ci-dessus visé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret ci-dessus visé ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2020 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2020 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2022 fixant la prise en charge des frais de repas occasionnés par les déplacements temporaires des membres de la délégation du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2023 > > Art. 26, Art. 32 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2020 > > Art. 2, Art. 4, Art. 7 > >
1 version
4 modifiés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2020 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
5 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 octobre 2022 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
5 cités
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer,
D. Martin