Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des vieilles règles sur les stages de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des situations non indemniséesArrêté du 3 décembre 2023Art. 32 : Suppression d'articles sur les frais de mission et formation
- Arrêté du 3 décembre 2023Art. 26, Art. 32
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