Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 février 2024

modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions de règlement des frais de déplacement de personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les stages et remboursements de frais

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des stages et des remboursements de frais pour les agents en mission, notamment pour la sécurité du ministre de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux d'indemnité de mission prévues à l'article 3 du décret ci-dessus visé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévu à l'article 10 du décret ci-dessus visé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret ci-dessus visé ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 (Fixation du montant maximum pour la conservation des justificatifs de frais) pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2020 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2020 (Règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents sociaux) pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2020 (Remboursement des frais de restauration pour les agents du ministre de l'intérieur) relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2022 (Remboursement des frais de repas pour les membres du ministère) fixant la prise en charge des frais de repas occasionnés par les déplacements temporaires des membres de la délégation du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des vieilles règles sur les stages de formation

Résumé. Les règles anciennes sur les stages de formation sont supprimées et certaines nouvelles règles s'appliquent désormais aux nouveaux stages.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de remboursement des frais de mission

Résumé. Les règles de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement des agents en mission sont modifiées pour mieux prendre en compte leurs situations particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de remboursement des frais de restauration pour les agents assurant la sécurité du ministre

Résumé. Les agents assurant la sécurité du ministre de l'intérieur peuvent se faire rembourser leurs frais de restauration lors des déplacements, avec un plafond de 25 euros par repas et 5 euros par petit-déjeuner.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une référence dans le remboursement des frais de repas

Résumé. Le plafond de remboursement des frais de repas pour les membres de l'équipe du ministre est maintenu à 25 euros, mais la référence à l'arrêté du 10 octobre 2019 a été mise à jour pour celui du 3 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer,

D. Martin

En vigueur depuis le dimanche 11 février 2024

Arrêté du 6 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5