Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de remboursement des frais de restauration pour les agents assurant la sécurité du ministre
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2020
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Remboursement des frais de restauration pour les agents du ministre de l'intérieur
Arrêté du 6 juillet 2020 (V)
Remboursement des frais de repas pour les agents de sécurité du ministre
Arrêté du 6 juillet 2020 · art. 1 (V)
(8°)
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
Art. 6
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
Art. 2
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
Art. 7-1
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006