Arrêté du 6 février 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2020

Art. 1

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Modification des conditions de remboursement des frais de restauration pour les agents assurant la sécurité du ministre

Résumé. Les agents assurant la sécurité du ministre de l'intérieur peuvent se faire rembourser leurs frais de restauration lors des déplacements, avec un plafond de 25 euros par repas et 5 euros par petit-déjeuner.

A modifié les dispositions suivantes :

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