Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2020
Résumé. L'arrêté a mis à jour certaines règles d'un autre arrêté pour le rendre plus actuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2020Art. 4 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2020Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2020Art. 2, Art. 4, Art. 7