Arrêté du 6 février 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2020

Art. 2, Art. 4, Art. 7

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Modification des conditions de remboursement des frais de mission

Résumé. Les règles de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement des agents en mission sont modifiées pour mieux prendre en compte leurs situations particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

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