Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de remboursement des frais de mission
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 8 janvier 2020Art. 4 : Remboursement des frais d'hébergement et de repas pour les agents en mission
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 8 janvier 2020Art. 7 : Utilisation du véhicule personnel pour les déplacements professionnels
→ Version 2 : Actualisation des références réglementaires et clarification du périmètre géographique
- Arrêté du 8 janvier 2020Art. 2, Art. 4, Art. 7