Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2020
Résumé L'arrêté a mis à jour certaines règles d'un autre arrêté pour le rendre plus actuel.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2020 > > Art. 2, Art. 4, Art. 7 > >
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