Arrêté du 6 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 13 de l'arrêté du 3 décembre 2023 susvisé (Indemnité forfaitaire de repas pour les agents en déplacement) et en application à l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les agents désignés pour assurer la sécurité et les déplacements du ministre de l'intérieur et les membres de la délégation qui les accompagnent, peuvent prétendre, sur production des pièces justificatives correspondantes, au remboursement des frais de restauration réellement engagés, lorsque le repas est pris à l'occasion de l'accompagnement d'un déplacement hors de la résidence administrative ou de la résidence familiale.

S'agissant des agents désignés pour assurer la sécurité du ministre de l'intérieur, le montant du remboursement des frais de repas ne peut excéder vingt-cinq (25) euros par repas. Par ailleurs, le montant du remboursement des frais de petit-déjeuner, dans le cas où ceux-ci ne seraient pas prévus dans l'hébergement, ne peut excéder cinq (5) euros par petit-déjeuner.
Sur décision expresse de l'ordonnateur, le remboursement aux frais réels au sein de la résidence administrative est autorisé.

L'ensemble de cet article s'applique également aux agents désignés pour assurer la sécurité de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, ainsi qu'aux membres de la délégation qui l'accompagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 août 2020 · Dernière version le 11 février 2024

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Remboursement des frais de restauration pour les agents de sécurité

Résumé. Les agents assurant la sécurité du ministre de l'intérieur peuvent être remboursés pour leurs frais de restauration, avec des plafonds fixés à 25 euros par repas et 5 euros par petit-déjeuner.

Par dérogation à l'article 13 de l'arrêté du 3 décembre 2023 susvisé (Indemnité forfaitaire de repas pour les agents en déplacement) et en application à l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les agents désignés pour assurer la sécurité et les déplacements du ministre de l'intérieur et les membres de la délégation qui les accompagnent, peuvent prétendre, sur production des pièces justificatives correspondantes, au remboursement des frais de restauration réellement engagés, lorsque le repas est pris à l'occasion de l'accompagnement d'un déplacement hors de la résidence administrative ou de la résidence familiale.

S'agissant des agents désignés pour assurer la sécurité du ministre de l'intérieur, le montant du remboursement des frais de repas ne peut excéder vingt-cinq (25) euros par repas. Par ailleurs, le montant du remboursement des frais de petit-déjeuner, dans le cas où ceux-ci ne seraient pas prévus dans l'hébergement, ne peut excéder cinq (5) euros par petit-déjeuner.
Sur décision expresse de l'ordonnateur, le remboursement aux frais réels au sein de la résidence administrative est autorisé.

L'ensemble de cet article s'applique également aux agents désignés pour assurer la sécurité de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, ainsi qu'aux membres de la délégation qui l'accompagne.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 février 2024

Modifié parArrêté du 6 février 2024art. 3 : Modification des conditions de remboursement des frais de restauration pour les agents assurant la sécurité du ministre

En résumé. Les références d'articles et de dates ont été mises à jour, tout en conservant les mêmes règles de remboursement des frais de restauration pour les agents assurant la sécurité du ministre de l'intérieur.

En vigueur du samedi 15 août 2020 au samedi 10 février 2024

Source : Légifrance