Arrêté du 8 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Les conditions de règlement des frais de déplacement des agents mentionnés à l'article 1er (Règles de remboursement des frais de déplacement pour les inspecteurs du permis) du présent arrêté sont régies par l'arrêté du décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Eu égard à la situation particulière de ces agents nécessitant des déplacements fréquents et réguliers, les dérogations prévues par les articles 2-8°,6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé sont précisées aux articles 3 (Indemnités et remboursements pour les déplacements temporaires des agents) à 5 (Indemnités pour stages et missions de formation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2020 · Dernière version le 11 février 2024

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Règlement des frais de déplacement pour certains agents

Résumé. L'article explique comment les agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont remboursés pour leurs déplacements fréquents.

Les conditions de règlement des frais de déplacement des agents mentionnés à l'article 1er (Règles de remboursement des frais de déplacement pour les inspecteurs du permis) du présent arrêté sont régies par l'arrêté du décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Eu égard à la situation particulière de ces agents nécessitant des déplacements fréquents et réguliers, les dérogations prévues par les articles 2-8°,6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé sont précisées aux articles 3 (Indemnités et remboursements pour les déplacements temporaires des agents) à 5 (Indemnités pour stages et missions de formation) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 février 2024

Modifié parArrêté du 6 février 2024art. 2 : Modification des conditions de remboursement des frais de mission

En résumé. La date de référence pour les frais de déplacement des agents a été mise à jour et le texte a été simplifié, en supprimant des détails spécifiques sur les articles du décret.

En vigueur du vendredi 17 janvier 2020 au samedi 10 février 2024

Source : Légifrance