Arrêté du 6 février 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 octobre 2022

Art. 1

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Mise à jour d'une référence dans le remboursement des frais de repas

Résumé. Le plafond de remboursement des frais de repas pour les membres de l'équipe du ministre est maintenu à 25 euros, mais la référence à l'arrêté du 10 octobre 2019 a été mise à jour pour celui du 3 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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