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Mise à jour d'une référence dans le remboursement des frais de repas
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2022
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
cite
Source : Légifrance
Modification des conditions de remboursement des frais de mission
Arrêté du 6 février 2024 · art. 2
Remboursement des frais de repas pour les membres du ministère
Arrêté du 27 octobre 2022 (V)
Remboursement des frais de repas pour les membres des délégations ministérielles
Arrêté du 27 octobre 2022 · art. 1 (V)
(8°)
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
Art. 6
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
Art. 2
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
Art. 7-1
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006