Article 4
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté concernant les voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur
L'arrêté du 27 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans les visas, la mention : « Vu l'arrêté du 10 octobre 2019 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2 (8°), 6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat, » est remplacée par la mention : « Vu l'arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 14 de l'arrêté du 10 octobre 2019 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 13 de l'arrêté du 3 décembre 2023 susvisé. »
1 version