Arrêté du 6 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2023

Art. 26, Art. 32

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Suppression des vieilles règles sur les stages de formation

Résumé. Les règles anciennes sur les stages de formation sont supprimées et certaines nouvelles règles s'appliquent désormais aux nouveaux stages.

A modifié les dispositions suivantes :

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