Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des vieilles règles sur les stages de formation
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 6 février 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2023
Art. 26, Art. 32
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Modification des conditions de remboursement des frais de restauration pour les agents assurant la sécurité du ministre
Arrêté du 6 février 2024 · art. 3
Mise à jour d'une référence dans le remboursement des frais de repas
Arrêté du 6 février 2024 · art. 4
Suppression d'articles sur les frais de mission et formation
Arrêté du 3 décembre 2023 · art. 32 (V)
Indemnisation des frais de séjour pour les élèves et stagiaires
Arrêté du 3 décembre 2023 · art. 26 (V)