Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2023
Résumé. L'article 1 change des règles dans un autre document.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2023Art. 26 → Version 2Arrêté du 3 décembre 2023Art. 32 → Version 1
- Arrêté du 3 décembre 2023Art. 26, Art. 32