Arrêté du 6 décembre 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2012

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au stage pédagogique de sensibilisation pour les moniteurs de ski

Résumé. Le stage pédagogique de sensibilisation pour les futurs moniteurs de ski est désormais accessible aux titulaires d'un livret de formation en cours de validité, avec une durée minimale validée de vingt-cinq jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance