Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 11 avril
Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2019 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 11 avril 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe VII
- Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe VII