Arrêté du 6 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2012

Sct. TITRE VII : L'ÉPREUVE TECHNIQUE

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Modification des règles de l'épreuve technique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'épreuve technique d'un examen ou concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Sct. TITRE VII : L'ÉPREUVE TECHNIQUE
- Arrêté du 11 avril 2012
Sct. TITRE VII : L'ÉPREUVE TECHNIQUE

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