Arrêté du 6 décembre 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2012

Art. 15

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Modification de l'organisation de l'épreuve technique

Résumé. L'eurotest devient une épreuve technique et son organisation est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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