Arrêté du 6 décembre 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 2 septembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des montants et taux d'indemnités pour les officiers de port

Résumé. L'arrêté supprime les montants de référence annuels pour la part fonctionnelle et liée à l'activité portuaire, ainsi que les taux des indemnités de première mise d'habillement et de tenue pour les officiers de port.

A abrogé les dispositions suivantes :

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