Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants et taux d'indemnités pour les officiers de port
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 2 septembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3