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Arrêté du 2 septembre 2008

Article 1

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 5 septembre 2008

Le montant de référence annuel attribué au titre de la part fonctionnelle, prévu à l'article 3 du décret du 2 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
Officier de port adjoint de classe normale : 1 300 € ;
Officier de port adjoint de classe fonctionnelle : 1 500 € ;
Capitaine de port du deuxième grade de classe normale : 2 000 € ;
Capitaine de port du deuxième grade de classe fonctionnelle : 2 200 € ;
Capitaine de port du premier grade de classe normale : 2 300 € ;
Capitaine de port du premier grade de classe fonctionnelle : 2 500 €.
Les montants de référence sont majorés de 300 € pour les officiers de port ou les officiers de port adjoints exerçant des fonctions de commandant de port.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 6 décembre 2017art. 5

En vigueur du vendredi 5 septembre 2008 au samedi 31 décembre 2016