Arrêté du 6 décembre 2017

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les capitaines de port

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les capitaines de port commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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