Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008 relatif à la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Le montant de référence annuel attribué au titre de la part fonctionnelle, prévu à l'article 3 du décret du 2 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
Officier de port adjoint de classe normale : 1 300 € ;
Officier de port adjoint de classe fonctionnelle : 1 500 € ;
Capitaine de port du deuxième grade de classe normale : 2 000 € ;
Capitaine de port du deuxième grade de classe fonctionnelle : 2 200 € ;
Capitaine de port du premier grade de classe normale : 2 300 € ;
Capitaine de port du premier grade de classe fonctionnelle : 2 500 €.
Les montants de référence sont majorés de 300 € pour les officiers de port ou les officiers de port adjoints exerçant des fonctions de commandant de port.
Article 2
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Le montant de référence annuel de la part liée à l'activité portuaire, prévu à l'article 3 du décret du 2 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
| GRADES ET CLASSES | AGENTS AFFECTÉS
dans un port
de catégorie 1| AGENTS AFFECTÉS
dans un port
de catégorie 2| AGENTS AFFECTÉS
dans un port
de catégorie 3| AGENTS AFFECTÉS
dans un port
de catégorie 4|
|--------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|
| Officier de port adjoint de classe normale ou de classe fonctionnelle | 3 800 € | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € |
|Capitaine de port du deuxième grade de classe normale ou de classe fonctionnelle| 4 500 € | 4 000 € | 3 000 € | 1 300 € |
|Capitaine de port du premier grade de classe normale ou de classe fonctionnelle | 5 700 € | 4 800 € | 4 500 € | 1 800 € |
Les agents affectés en administration centrale ou dans un service relevant du ministère chargé de la mer bénéficient des montants de référence de la catégorie 4.
Article 3
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
