Créé le 5 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le montant de référence annuel attribué au titre de la part fonctionnelle, prévu à l'article 3 du décret du 2 septembre 2008 susvisé (Calcul des primes pour les agents portuaires)Art. 3Calcul des primes pour les agents portuairesUn décret fixe les règles pour calculer les primes des agents des ports, en fonction de leur travail et des difficultés rencontrées., est fixé comme suit :
Officier de port adjoint de classe normale : 1 300 € ;
Officier de port adjoint de classe fonctionnelle : 1 500 € ;
Capitaine de port du deuxième grade de classe normale : 2 000 € ;
Capitaine de port du deuxième grade de classe fonctionnelle : 2 200 € ;
Capitaine de port du premier grade de classe normale : 2 300 € ;
Capitaine de port du premier grade de classe fonctionnelle : 2 500 €.
Les montants de référence sont majorés de 300 € pour les officiers de port ou les officiers de port adjoints exerçant des fonctions de commandant de port.
Créé le 5 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le montant de référence annuel de la part liée à l'activité portuaire, prévu à l'article 3 du décret du 2 septembre 2008 susvisé (Calcul des primes pour les agents portuaires)Art. 3Calcul des primes pour les agents portuairesUn décret fixe les règles pour calculer les primes des agents des ports, en fonction de leur travail et des difficultés rencontrées., est fixé comme suit :
| GRADES ET CLASSES | AGENTS AFFECTÉS dans un port de catégorie 1 | AGENTS AFFECTÉS dans un port de catégorie 2 | AGENTS AFFECTÉS dans un port de catégorie 3 | AGENTS AFFECTÉS dans un port de catégorie 4 |
| Officier de port adjoint de classe normale ou de classe fonctionnelle | 3 800 € | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € |
| Capitaine de port du deuxième grade de classe normale ou de classe fonctionnelle | 4 500 € | 4 000 € | 3 000 € | 1 300 € |
| Capitaine de port du premier grade de classe normale ou de classe fonctionnelle | 5 700 € | 4 800 € | 4 500 € | 1 800 € |
Les agents affectés en administration centrale ou dans un service relevant du ministère chargé de la mer bénéficient des montants de référence de la catégorie 4.
Créé le 5 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.