Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008 relatif à la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints,
Arrêtent :
Créé le 5 septembre 2008
Le montant de référence annuel attribué au titre de la part fonctionnelle, prévu à l'article 3 du décret du 2 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
Officier de port adjoint de classe normale : 1 300 € ;
Officier de port adjoint de classe fonctionnelle : 1 500 € ;
Capitaine de port du deuxième grade de classe normale : 2 000 € ;
Capitaine de port du deuxième grade de classe fonctionnelle : 2 200 € ;
Capitaine de port du premier grade de classe normale : 2 300 € ;
Capitaine de port du premier grade de classe fonctionnelle : 2 500 €.
Les montants de référence sont majorés de 300 € pour les officiers de port ou les officiers de port adjoints exerçant des fonctions de commandant de port.
Créé le 5 septembre 2008 · En vigueur du 7 octobre 2012 au 31 décembre 2016
Le montant de référence annuel de la part liée à l'activité portuaire, prévu à l'article 3 du décret du 2 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
| GRADES ET CLASSES | AGENTS AFFECTÉS dans un port de catégorie 1 | AGENTS AFFECTÉS dans un port de catégorie 2 | AGENTS AFFECTÉS dans un port de catégorie 3 | AGENTS AFFECTÉS dans un port de catégorie 4 |
| Officier de port adjoint de classe normale ou de classe fonctionnelle | 3 800 € | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € |
| Capitaine de port du deuxième grade de classe normale ou de classe fonctionnelle | 4 500 € | 4 000 € | 3 000 € | 1 300 € |
| Capitaine de port du premier grade de classe normale ou de classe fonctionnelle | 5 700 € | 4 800 € | 4 500 € | 1 800 € |
Les agents affectés en administration centrale ou dans un service relevant du ministère chargé de la mer bénéficient des montants de référence de la catégorie 4.
Créé le 5 septembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini