Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 5
Créé le 5 septembre 2008 · En vigueur du 7 octobre 2012 au 31 décembre 2016
Le montant de référence annuel de la part liée à l'activité portuaire, prévu à l'article 3 du décret du 2 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
| GRADES ET CLASSES | AGENTS AFFECTÉS dans un port de catégorie 1 | AGENTS AFFECTÉS dans un port de catégorie 2 | AGENTS AFFECTÉS dans un port de catégorie 3 | AGENTS AFFECTÉS dans un port de catégorie 4 |
| Officier de port adjoint de classe normale ou de classe fonctionnelle | 3 800 € | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € |
| Capitaine de port du deuxième grade de classe normale ou de classe fonctionnelle | 4 500 € | 4 000 € | 3 000 € | 1 300 € |
| Capitaine de port du premier grade de classe normale ou de classe fonctionnelle | 5 700 € | 4 800 € | 4 500 € | 1 800 € |
Les agents affectés en administration centrale ou dans un service relevant du ministère chargé de la mer bénéficient des montants de référence de la catégorie 4.