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Arrêté du 2 septembre 2008

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Article 2

Le montant de référence annuel de la part liée à l'activité portuaire, prévu à l'article 3 du décret du 2 septembre 2008 susvisé (Calcul des primes pour les agents portuaires), est fixé comme suit :

GRADES ET CLASSES

AGENTS AFFECTÉS

dans un port

de catégorie 1

AGENTS AFFECTÉS

dans un port

de catégorie 2

AGENTS AFFECTÉS

dans un port

de catégorie 3

AGENTS AFFECTÉS

dans un port

de catégorie 4

Officier de port adjoint de classe normale ou de classe fonctionnelle

3 800 € 2 500 € 2 000 € 1 000 €

Capitaine de port du deuxième grade de classe normale ou de classe fonctionnelle

4 500 € 4 000 € 3 000 € 1 300 €

Capitaine de port du premier grade de classe normale ou de classe fonctionnelle

5 700 € 4 800 € 4 500 € 1 800 €

Les agents affectés en administration centrale ou dans un service relevant du ministère chargé de la mer bénéficient des montants de référence de la catégorie 4.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 5 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le montant de référence annuel de la part liée à l'activité portuaire, prévu à l'article 3 du décret du 2 septembre 2008 susvisé (Calcul des primes pour les agents portuaires), est fixé comme suit :

GRADES ET CLASSES

AGENTS AFFECTÉS

dans un port

de catégorie 1

AGENTS AFFECTÉS

dans un port

de catégorie 2

AGENTS AFFECTÉS

dans un port

de catégorie 3

AGENTS AFFECTÉS

dans un port

de catégorie 4

Officier de port adjoint de classe normale ou de classe fonctionnelle

3 800 € 2 500 € 2 000 € 1 000 €

Capitaine de port du deuxième grade de classe normale ou de classe fonctionnelle

4 500 € 4 000 € 3 000 € 1 300 €

Capitaine de port du premier grade de classe normale ou de classe fonctionnelle

5 700 € 4 800 € 4 500 € 1 800 €

Les agents affectés en administration centrale ou dans un service relevant du ministère chargé de la mer bénéficient des montants de référence de la catégorie 4.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 septembre 2008 au samedi 6 octobre 2012

Source : Légifrance