Arrêté du 6 décembre 2017

Article 4

Créé le 1 janvier 2017

Les montants annuels maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)
Groupe 1 5 670
Groupe 2 4 500

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017