Arrêté du 6 avril 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010

Art. 17

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Modification du processus d'élaboration des sujets d'examen

Résumé. Les sujets des épreuves écrites de l'examen sont désormais élaborés avec la participation des représentants de l'Italie jusqu'en 2013, puis ils seront consultés pour le choix final à partir de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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