Arrêté du 6 avril 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010

Art. 18

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Modification des conditions de délivrance du baccalauréat général pour les candidats italiens

Résumé. Le baccalauréat général est maintenant délivré aux candidats italiens du dispositif Esabac selon les conditions de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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