Arrêté du 6 avril 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010

Art. 13

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Modification des modalités d'attribution de la lode

Résumé. La lode peut être attribuée lors de la délivrance de l'examen d'État, selon une table de correspondance en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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