Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités d'attribution de la lode
Résumé. La lode peut être attribuée lors de la délivrance de l'examen d'État, selon une table de correspondance en annexe.
A modifié les dispositions suivantes :