En vigueur depuis le 28 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'annexes à un arrêté existant
Résumé. Un arrêté ajoute deux annexes à un autre arrêté de 2010.
Les deux annexes au présent arrêté sont annexées à l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé.