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Arrêté du 10 novembre 2003

Article 2-1

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Article 2-1

La sous-direction des achats publics comprend :

le bureau de la coordination des procédures ;

le bureau des achats de fournitures et services ;

le bureau des achats de prestations intellectuelles et de travaux ;

le bureau de l'environnement de l'achat public.

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Abrogé9 avril 2009

Créé le 23 novembre 2005 · Abrogé le 9 avril 2009

La sous-direction des achats publics comprend :

  • le bureau de la coordination des procédures ;
  • le bureau des achats de fournitures et services ;
  • le bureau des achats de prestations intellectuelles et de travaux ;
  • le bureau de l'environnement de l'achat public.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au mercredi 8 avril 2009

Source : Légifrance