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Arrêté du 10 novembre 2003

Article 2

Abrogé9 avril 2009

Créé le 13 novembre 2003 · En vigueur du 16 mai 2007 au 8 avril 2009

La sous-direction des affaires financières comprend :
  • le bureau de la gestion des crédits du service auquel est rattachée la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale ;
  • le bureau de la comptabilité des ressources ;
  • le bureau de l'analyse de la gestion.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 avril 2009

Abrogé parArrêté du 6 avril 2009art. 6

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au mercredi 8 avril 2009

La sous-direction des affaires financières comprend :

le bureau

de la gestion des crédits du service auquel est rattachée la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale ;

le bureau de la comptabilité des ressources ;

le bureau de l'analyse de la gestion.

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au mardi 15 mai 2007

La sous-direction des affaires financières comprend :

le bureau des programmesdu secrétariat général pour l'administration;

le bureau de la gestion des crédits du service auquel est rattachée la régie d'avances et de recettesde l'administration centrale ; le bureau dela comptabilité des ressources ; le bureaude l'analyse de la gestion.

En vigueur du jeudi 13 novembre 2003 au mardi 22 novembre 2005

La sous-direction des affaires financières comprend :

le bureau de la préparation du budget ;

le bureau de l'exécution du budget ;

le bureau des marchés publics ;

le bureau de l'analyse de la gestion ;

la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale.