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Arrêté du 10 novembre 2003

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La sous-direction des affaires financières comprend :

le bureau de la gestion des crédits du service auquel est rattachée la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale ;

le bureau de la comptabilité des ressources ;

le bureau de l'analyse de la gestion.

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Abrogé9 avril 2009

Créé le 13 novembre 2003 · Abrogé le 9 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction des affaires financières

Résumé. L'article décrit les trois bureaux de la sous-direction des affaires financières.

La sous-direction des affaires financières comprend :

  • le bureau de la gestion des crédits du service auquel est rattachée la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale ;
  • le bureau de la comptabilité des ressources ;
  • le bureau de l'analyse de la gestion.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au mercredi 8 avril 2009

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au mardi 15 mai 2007

En vigueur du jeudi 13 novembre 2003 au mardi 22 novembre 2005

Source : Légifrance