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Arrêté du 6 avril 2009

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression de l'organisation des sous-directions du service

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2003 concernant l'organisation des sous-directions d'un service.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2003Art. 1Arrêté du 10 novembre 2003Art. 2 → Version 3Arrêté du 10 novembre 2003Art. 2-1
- Arrêté du 10 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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