JORF n°0083 du 8 avril 2009

Article 6

Article 6

L'arrêté du 10 novembre 2003 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 10 novembre 2003 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.