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Arrêté du 6 avril 2005

Article 3

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Article 3

Sont admis à prendre part à l'épreuve orale de sélection les fonctionnaires remplissant au 31 décembre de l'année au cours de laquelle la sélection professionnelle est organisée les conditions fixées à l'article 15 du décret du 21 mai 1997 susvisé et ayant fait acte de candidature par demande écrite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2014

Créé le 17 avril 2005 · Abrogé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour participer à l'examen de promotion des attachés économiques

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer un examen oral pour être promus, s'ils remplissent certaines conditions avant le 31 décembre.

Sont admis à prendre part à l'épreuve orale de sélection les fonctionnaires remplissant au 31 décembre de l'année au cours de laquelle la sélection professionnelle est organisée les conditions fixées à l'article 15 du décret du 21 mai 1997 susvisé et ayant fait acte de candidature par demande écrite.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 avril 2005 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance