JORF n°89 du 16 avril 2005

Arrêté du 31 mars 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2006 :
M. François Gueret, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 21 septembre 2005 ;
M. Yves Colleu, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, à compter du 22 septembre 2005.