JORF n° 89 du 16 avril 2005

Arrêté du 31 mars 2005 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2005

Décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires (rectificatif)

Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)

Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)

Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'avenants, d'une annexe à un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses

Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit)

Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan), conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des activités d'extraction et/ou de transformation du granit) (n° 87)

Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif aux salaires concernant les industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à la formation continue dans divers secteurs des industries du bois et l'importation des bois (entreprises de moins de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) applicable aux ouvriers et aux ETAM non sédentaires des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Arrêté du 31 janvier 2005 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 1er avril 2005 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2005-2006

Arrêté du 5 avril 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 5 avril 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 5 avril 2005 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005)

Arrêté du 5 avril 2005 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005)

Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps

Arrêté du 1er avril 2005 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 4 avril 2005 relatif à une régie de recettes et une régie d'avances

Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition

Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l'impôt de solidarité sur la fortune

Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 autorisant la création du traitement automatisé de l'impôt de solidarité sur la fortune à la direction générale des impôts

Arrêté du 4 avril 2005 approuvant la cession d'une participation financière de Gaz de France au capital d'une société

Arrêté du 5 avril 2005 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Instance locale de coordination gérontologique des cantons de Dreux Est, Dreux Ouest et Dreux Sud »

Arrêté du 8 avril 2005 portant report de crédits

Arrêté du 8 avril 2005 portant ouverture de crédits

Arrêté du 12 avril 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 12 avril 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 12 avril 2005 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1981 relatif à l'emploi de bouteilles forgées de construction ancienne

Arrêté du 4 avril 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de SIIF Guadeloupe services à la SA Vergnet

Arrêté du 4 avril 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société ENERTRAG France à la société SECE OR SCS

Arrêté du 1er avril 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

Arrêté du 5 avril 2005 fixant pour l'année 2005 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation

Arrêté du 6 avril 2005 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché économique principal

Arrêté du 5 avril 2005 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 2005

Arrêté du 8 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Arrêté du 22 mars 2005 fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs

Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique de bassin des fruits et légumes de la région Corse

Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole légumes et fruits du bassin nord de la France

Décret n°2005-352 du 14 avril 2005 modifiant le décret n° 83-4 du 4 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 89 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

Arrêté du 7 avril 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 11 avril 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 avril 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire à recourir à l'emprunt

Arrêté du 6 avril 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt

Décret n°2005-353 du 13 avril 2005 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la désignation des membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion.

Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l'arrêté du 18 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)

Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 7 avril 2005 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 7 avril 2005 portant réintégration (administrateurs civils)

Arrêté du 7 avril 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 17 mars 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (rectificatif)

Décret du 14 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 14 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 14 avril 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 14 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 4 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 4 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 4 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 14 avril 2005 portant nomination du directeur de la population et des migrations

Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords

Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en pédiatrie

Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en radiodiagnostic et imagerie médicale

Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Décision du 30 mars 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

Décision du 30 mars 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique

Arrêté du 17 mars 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 17 mars 2005 conférant un grade à un officier maintenu dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 31 mars 2005 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 5 avril 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Liste d'admissibilité aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 2005

Arrêté du 31 mars 2005 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêtés du 31 mars 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêtés du 31 mars 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 31 mars 2005 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 6 avril 2005 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 avril 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 2 avril 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Décret du 13 avril 2005 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)

Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

Arrêté du 7 avril 2005 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 8 avril 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 27 décembre 2004 fixant la liste nominative des candidats admis au mastère spécialisé systèmes d'information pour le management à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications au titre de l'année universitaire 2004-2005 (rectificatif)

Arrêté du 6 avril 2005 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 18 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre