JORF n°89 du 16 avril 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 31 janvier 2005 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 1er avril 2005 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2005-2006
- Arrêté du 5 avril 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 5 avril 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 5 avril 2005 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005)
- Arrêté du 5 avril 2005 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005)
- Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er avril 2005 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 4 avril 2005 relatif à une régie de recettes et une régie d'avances
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition
- Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l'impôt de solidarité sur la fortune
- Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 autorisant la création du traitement automatisé de l'impôt de solidarité sur la fortune à la direction générale des impôts
- Arrêté du 4 avril 2005 approuvant la cession d'une participation financière de Gaz de France au capital d'une société
- Arrêté du 5 avril 2005 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Instance locale de coordination gérontologique des cantons de Dreux Est, Dreux Ouest et Dreux Sud »
- Arrêté du 8 avril 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 8 avril 2005 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 12 avril 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 12 avril 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 12 avril 2005 portant report de crédits
- Industrie
- Arrêté du 30 mars 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1981 relatif à l'emploi de bouteilles forgées de construction ancienne
- Arrêté du 4 avril 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de SIIF Guadeloupe services à la SA Vergnet
- Arrêté du 4 avril 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société ENERTRAG France à la société SECE OR SCS
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 1er avril 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
- Arrêté du 5 avril 2005 fixant pour l'année 2005 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation
- Commerce extérieur
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 8 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
- Arrêté du 22 mars 2005 fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs
- Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique de bassin des fruits et légumes de la région Corse
- Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole légumes et fruits du bassin nord de la France
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2005-352 du 14 avril 2005 modifiant le décret n° 83-4 du 4 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 89 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle
- Arrêté du 7 avril 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 11 avril 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Arrêté du 5 avril 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 6 avril 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 avril 2005 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 avril 2005 portant réintégration (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 avril 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 17 mars 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 14 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 14 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 14 avril 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 14 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 4 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 4 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 4 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret du 14 avril 2005 portant nomination du directeur de la population et des migrations
- Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en pédiatrie
- Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en radiodiagnostic et imagerie médicale
- Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Décision du 30 mars 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
- Décision du 30 mars 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 mars 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 17 mars 2005 conférant un grade à un officier maintenu dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 31 mars 2005 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 5 avril 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Liste d'admissibilité aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 2005
- Ministère de la justice
- Arrêté du 31 mars 2005 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêtés du 31 mars 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêtés du 31 mars 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 31 mars 2005 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 6 avril 2005 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Affaires européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 13 avril 2005 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
- Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
- Arrêté du 7 avril 2005 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 8 avril 2005 portant radiation (administration centrale)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 18 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
- Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
- Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
- Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
- Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)
- Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
- Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
- Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'avenants, d'une annexe à un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
- Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
- Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses
- Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit)
- Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan), conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des activités d'extraction et/ou de transformation du granit) (n° 87)
- Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
- Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif aux salaires concernant les industries et commerces de la récupération
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à la formation continue dans divers secteurs des industries du bois et l'importation des bois (entreprises de moins de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) applicable aux ouvriers et aux ETAM non sédentaires des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2005-0111 du 1er février 2005 portant sur la détermination des marchés pertinents concernant la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles d'outre-mer
- Décision n° 2005-0112 du 1er février 2005 portant sur l'influence significative de la société Orange Caraïbe sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein, de fonctions de chef de service ou de département rattachées ou non à un emploi de praticien hospitalier
- Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein, de fonctions de chef de service ou de département rattachées ou non à un emploi de praticien hospitalier
- Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein, de fonctions de chef de service ou de département rattachées ou non à un emploi de praticien hospitalier
- Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein, de fonctions de chef de service ou de département rattachées ou non à un emploi de praticien hospitalier
- Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein, de fonctions de chef de service ou de département rattachées ou non à un emploi de praticien hospitalier
- Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein, de fonctions de chef de service ou de département rattachées ou non à un emploi de praticien hospitalier (modificatif)
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 119 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 119 Cote & Match du jeudi 14 avril 2005
- Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 27
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 14 avril 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de la culture et de la communication
- Banque de France