M. François Bonet est nommé conseiller technique de la ministre déléguée.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 2 avril 2005
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 avril 2005.
Claudie Haigneré
Arrêté du 2 avril 2005
Article 1
Article 2