JORF n°89 du 16 avril 2005

Arrêté du 2 avril 2005

La ministre déléguée aux affaires européennes,

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée, Arrête :

Article 1

M. Gilles Dufeigneux est nommé chef de cabinet de la ministre déléguée.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 2005.

Claudie Haigneré